Conditions de vente
CATALOGUE ESPRIT MARIAGE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société ESPRIT MARIAGE, organisateur réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente.
Le fait que la société ESPRIT MARIAGE ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.
Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs
Les prestations décrites dans le catalogue ainsi que les illustrations et/ou photographies sont données à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.
Toutes interventions de la société ESPRIT MARIAGE relatives à des prestations décrites dans le catalogue feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client par fax ou email ou lettre simple.
En cas de contradiction entre les prestations figurant au catalogue et celles figurant dans le devis signé par le Client, ce sont les prestations du devis qui sont applicables.
Les prestations et tarifs figurant dans le présent catalogue sont établis sur la base des éléments connus à la date d’impression du catalogue et sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis entraînant l’impossibilité de les vendre aux conditions décrites.
Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’un acompte.
Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées.
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quelque soit la nationalité du Client.
Les prix indiqués dans le catalogue correspondent aux prix proposés pour les prestations sur l’année en cours et sont susceptibles de modification sans préavis.
Article 2 – Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total du devis prévisionnel.
Le montant de l’acompte peut varier selon les prestations indiquées dans le catalogue.
Article 3 – Garantie de couverts
La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur.
Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents.
Ne sera pas considérée comme une modification mais une annulation partielle toute diminution du nombre d’invités de plus de 15% par rapport au bon de commande initial.
Article 4 – Conditions d’annulation
Si l’annulation à l’initiative du Client intervient :
Moins de 24 heures à 8 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 100% ;
Entre 9 et 30 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 80% ;
Entre 30 et 60 jours avant la date de la manifestation, le Client sera facturé à 60% ;
Plus de 60 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis ;
Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.
En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception , la société ESPRIT MARIAGE se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations réservés outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.
Article 5 – Prestations hors contrat
Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. A défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement, et qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.
Article 6 – Présence d’un coordinateur / consultant
La société ESPRIT MARIAGE se réserve le droit d’apprécier si la présence d’un ou plusieurs coordinateurs ou consultants est nécessaire lors de la réception, ce point devant être précisé lors de l’établissement du contrat.
Article 7 – Rôle du coordinateur / consultant
La société ESPRIT MARIAGE attribue à chaque Client un coordinateur / consultant qui sera présent tout au long de la préparation de la réception et éventuellement le jour de celle-ci.
Son rôle est de rechercher, de présenter au Client et de coordonner les différents prestataires intervenants lors de la réception.
Le coordinateur / consultant s’assure que les prestataires choisis par le Client accompliront la mission et le rôle qui leur ont été attribués.
Le coordinateur / consultant pourra être présent le jour de la réception pour s’assurer de la mise en place et de la synchronisation de chaque prestataire.
La société ESPRIT MARIAGE se réserve le droit de choisir le coordinateur / consultant présent lors de la réception.
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Article 8 – Choix de prestataires
Les prestataires intervenants pour la société ESPRIT MARIAGE sont indiqués et présentés dans le catalogue. Le Client peut éventuellement choisir un prestataire en-dehors de cette sélection, ce qui doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de la société ESPRIT MARIAGE.
Le Client a l’obligation d’en prévenir la société ESPRIT MARIAGE au moins un mois avant la date de la réception et de lui communiquer les coordonnées de celui-ci.
La société ESPRIT MARIAGE n’interviendra pas dans la coordination et la vérification des missions mises à la charge d’un prestataire choisi en-dehors de la liste figurant dans le catalogue.
Article 9 – Remplacement et absence de prestataires
La société ESPRIT MARIAGE est tenue de remplacer un prestataire absent ou indisponible par un autre prestataire équivalent, dans la mesure où cette absence a été signifiée à la société ESPRIT MARIAGE au moins 48 heures avant le jour de la réception.
Article 10 – Propriété intellectuelle et Confidentialité
Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée.
Le Client autorise la société ESPRIT MARIAGE à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
Article 11 – Modalités de paiement
Pour chaque réception, un acompte de 50% est à verser le jour de la signature du contrat, les 50% restant devant être versés au plus tard huit jours avant la date de la réception.
Ces conditions de paiement sont soumises aux conditions du fournisseur et sont donc susceptibles d’être modifiées.
Un solde sera réclamé au Client incluant la consommation exacte des boissons, les heures supplémentaires et sera majoré en raison des pertes et/ou détérioration du matériel de location.
Ce solde sera payable à réception de la facture et dans un délai maximum de huit jours.
Passé ce délai, le Client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal, le taux d’intérêt légal retenu étant celui en vigueur au jour de la facturation des prestations.
En outre, ce défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ESPRIT MARIAGE.
Toute facture d’un montant inférieur à 762,25 € doit faire l’objet d’un paiement comptant.
Article 12 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit et la société ESPRIT MARIAGE est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le Client.
Article 13 – Assurances et Force majeure
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la réception. La société ESPRIT MARIAGE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature (effets personnels, matériels,…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parkings, salons,…).
La société ESPRIT MARIAGE sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…).
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat.
Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant à tous recours à l’encontre de la société ESPRIT MARIAGE en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
A défaut, le Client s’engage à garantir la société ESPRIT MARIAGE contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser la société ESPRIT MARIAGE de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.
Article 14 – Réclamations et litiges
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à la société ESPRIT MARIAGE dans un délai maximum de huit jours après la fin de la réception.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite auprès du ressort des Tribunaux duquel dépend le siège social de la société ESPRIT MARIAGE.
Seul le droit français est applicable.
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